Conditions Générales de Vente (CGV) Cours collectifs de la Colombière
CABINET DE KINÉSITHÉRAPIE DE LA COLOMBIÈRE
Conditions Générales de Vente — Cours collectifs
1. Vendeur
Nom / Structure Cabinet de Kinésithérapie de la Colombière
Email couscollectifs.colombiere@gmail.com
Téléphone 06 32 64 04 17
Adresse Bons-en-Chablais, Haute-Savoie (France)
Forme d'exercice Cabinet libéral de masso-kinésithérapie
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à l'achat de séances et formules de cours collectifs (renforcement musculaire, mobilité, Pilates, et toute autre activité annoncée) vendus par le Vendeur via la plateforme Youmethem. Toute réservation ou souscription à un forfait de crédits emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Ces cours collectifs sont des prestations d'activité physique encadrée, à visée de bien-être, de prévention et d'entretien physique. Ils ne constituent en aucun cas des actes de kinésithérapie au sens du Code de la santé publique, ne font l'objet d'aucune prescription médicale et ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie ni par les organismes complémentaires.
Le nombre de participants par séance est limité (8 participants maximum, sauf indication contraire communiquée par le Vendeur) afin de garantir la qualité de l'encadrement.
3. Prix & achat
Les prix sont affichés en TTC et en euros (EUR). Les formules en vigueur au jour de la réservation sont les suivantes, sous réserve de modification ultérieure par le Vendeur (les modifications tarifaires ne s'appliquant pas aux crédits déjà acquis) :
• Séance découverte à l'unité : 20 € — 1 crédit
• Forfait 5 crédits : 95 €
• Forfait 10 crédits : 180 €
L'achat est confirmé après validation du paiement, effectué en ligne via Youmethem ou, sur accord du Vendeur, en espèces directement au Cabinet afin d'éviter les frais de plateforme. Un crédit correspond à une séance, quelle que soit l'activité choisie parmi celles proposées. Toute séance réservée doit être réglée avant sa réalisation, sauf accord exprès du Vendeur.
4. Inscription & réservation
L'inscription est obligatoire et préalable à toute participation. Aucun accès à une séance ne peut être accordé sans réservation validée, y compris en cas de place disponible sur place.
Le Participant s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à signaler tout changement de coordonnées. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une inscription en cas d'informations manifestement erronées, d'abus constaté, ou de contre-indication médicale connue et non levée.
5. Utilisation
Les conditions d'utilisation propres à chaque offre — contenu de la séance, validité des crédits, nombre de participants, modalités de réservation et d'annulation — sont indiquées sur la fiche de l'offre avant achat, sur Youmethem. L'achat ou la réservation vaut acceptation des présentes CGV ainsi que des conditions particulières affichées sur la fiche de l'offre.
Il appartient au Participant de s'assurer, le cas échéant auprès d'un professionnel de santé, de la compatibilité de son état de santé avec les activités proposées, et de signaler au Vendeur toute pathologie, limitation ou traitement susceptible d'influer sur sa pratique.
6. Annulation & absence
L'annulation ou le report d'une réservation est possible gratuitement jusqu'à 55 heures avant l'heure de début de la séance concernée. L'annulation effectuée dans ce délai donne lieu à un recrédit intégral du crédit utilisé.
Passé ce délai, ainsi qu'en cas d'absence non signalée (« no-show »), la séance est décomptée : le crédit correspondant est définitivement perdu, sans possibilité de remboursement ou de report, sauf cas de force majeure ou motif médical dûment justifié, apprécié par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d'indisponibilité de l'intervenant ou de force majeure. Dans ce cas, le Participant en sera informé dans les meilleurs délais et le crédit correspondant lui sera intégralement recrédité.
7. État de santé et responsabilité
Le Participant déclare être apte à la pratique d'une activité physique de type renforcement musculaire, mobilité ou Pilates, et ne présenter aucune contre-indication médicale à ce type d'effort.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une omission ou d'une inexactitude dans les informations transmises par le Participant sur son état de santé.
Chaque Participant est invité à souscrire une assurance responsabilité civile / individuelle accident couvrant sa pratique sportive. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou corporels résultant de la pratique du Participant, sauf faute prouvée du Vendeur ou de l'intervenant dans l'encadrement de la séance.
8. Remboursements & rétractation
Les demandes de remboursement sont traitées directement entre l'acheteur et le Vendeur, et non par Youmethem, selon les règles du Vendeur et au cas par cas.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, l'acheteur consommateur dispose, pour tout achat de forfait effectué en ligne, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf s'il a expressément demandé à bénéficier de la prestation (participation à une séance) avant l'expiration de ce délai, ce qui emporte renonciation à son droit de rétractation pour les crédits déjà consommés. Pour exercer ce droit, l'acheteur informe le Vendeur par écrit (courrier ou e-mail) dans le délai imparti ; les crédits non utilisés seront remboursés, les crédits déjà consommés au jour de la demande restant dus.
9. Règlement intérieur des séances
• Se présenter avec une tenue adaptée à l'activité et, si besoin, son propre matériel (tapis, bouteille d'eau).
• Respecter les horaires : toute arrivée tardive pourra être refusée si elle perturbe le déroulement de la séance.
• Adopter un comportement respectueux envers les autres participants et l'intervenant.
• Suivre les consignes de sécurité données par l'intervenant, notamment en cas de gêne, douleur ou malaise.
Le non-respect du règlement intérieur peut justifier, après avertissement, l'exclusion du Participant des séances collectives, sans remboursement des crédits restants en cas de manquement grave ou répété.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription (identité, coordonnées, informations relatives à la réservation) sont traitées par le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de gestion des réservations, de la relation commerciale et du respect de ses obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en s'adressant au Vendeur aux coordonnées mentionnées à l'article 1. Les données relatives aux réservations et paiements peuvent être partagées avec la plateforme Youmethem en tant que sous-traitant, dans les limites nécessaires à la fourniture du service.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la souscription du forfait. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable des Participants ayant un forfait en cours de validité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Participant est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et conformément à la réglementation en vigueur, le Participant consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation : courscollectifs.colombiere@gmail.com – 06 32 64 04 17