# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

## Prestations d’aquagym, d’aquabike et aquasophrologie

### Association Osmose

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## 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Association Osmose commercialise des prestations de services consistant en des séances d’aquagym, d’aquabike et aquasophrologie

Elles régissent exclusivement la relation contractuelle entre l’Association et toute personne achetant une prestation (ci-après « le Client »).

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## 2. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

* Dénomination : Osmose
* Forme : Association loi 1901
* Siège social : 5 avenue de la 2eme DB 61200 ARGENTAN
* Email : osmoseargentan@gmail.com

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## 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations proposées sont :

* séances unitaires d’aquagym et/ou aquabike, et aquasophrologie
* abonnements (nombre de séances déterminé et durée limitée).

Les caractéristiques essentielles (durée, fréquence, lieu, encadrement) sont communiquées préalablement à l’achat.

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## 4. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est réputé conclu à compter :

* de la validation de la commande,
* et du paiement total ou partiel du prix.

L’Association se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (capacité maximale atteinte, incident de paiement, etc.).

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## 5. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.

L’Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées au tarif en vigueur au jour de la commande.

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## 6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par :

* chèque,
* virement,
* espèces (dans les limites légales),
* ou tout autre moyen accepté par l’Association.

Sauf disposition contraire, le paiement est exigible immédiatement.

En cas de paiement échelonné :

* tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes,
* et la suspension des prestations.

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## 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute commande conclue à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 :

* le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai,
* ou si le Client a expressément demandé le début d’exécution immédiat.

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## 8. CONDITIONS D’UTILISATION DES PRESTATIONS

Les prestations sont :

* personnelles,
* non cessibles,
* valables pendant une durée définie.

Les séances non utilisées pendant la période de validité sont perdues, sauf disposition contraire.

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## 9. ANNULATION – REPORT

### 9.1 Par le Client

Toute annulation doit intervenir dans un délai minimum de 24 heures.

À défaut :

* la séance est considérée comme due.

### 9.2 Par l’Association

L’Association se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas :

* d’indisponibilité des installations,
* d’absence de l’intervenant,
* de force majeure.

Un report sera proposé sans indemnité supplémentaire.

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## 10. RESPONSABILITÉ

L’Association est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

* d’inexécution due à un tiers ou à un cas de force majeure,
* de mauvaise utilisation des équipements,
* de non-respect des consignes de sécurité par le Client.

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## 11. ASSURANCE

L’Association est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le Client est invité à vérifier sa couverture personnelle, notamment en matière d’accidents corporels.

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## 12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion commerciale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose de droits d’accès, rectification et suppression.

Contact : osmoseargentan@gmail.com

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## 13. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de l’Association est suspendue en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

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## 14. MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.



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## 15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

* tentative de résolution amiable préalable,
* à défaut, compétence des juridictions françaises.

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## 16. ACCEPTATION

La commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Fait à Argentan, le 01/01/2026