Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des abonnements, cartes de cours, séances, produits et services proposés par Claire Patch.

En achetant une formule, en réservant une séance ou en participant à une activité proposée par Claire Patch, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun.

1. Définitions

Client / Membre : toute personne inscrite auprès de Claire Patch via le site internet, l’application de réservation ou directement au studio.

Services : l’ensemble des cours collectifs, séances privées, abonnements, cartes de cours, séances en ligne et prestations associées proposés par Claire Patch.

Séance : tout cours collectif, rendez-vous privé ou prestation individuelle, réalisé au studio ou en ligne.

Studio : le ou les lieux dans lesquels Claire Patch exerce son activité.

Site / Application : l’interface de réservation utilisée par Claire Patch pour la gestion des inscriptions, réservations et paiements.

2. Réservations et paiements

2.1. Toutes les séances doivent être réservées et réglées à l’avance via le site, l’application ou tout autre moyen accepté par Claire Patch.

2.2. Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de l’achat. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

2.3. En renseignant ses informations de paiement, le client autorise Claire Patch ou son prestataire de paiement à débiter les sommes dues au titre notamment :

- des abonnements ;
- des séances réservées ;
- des frais d’annulation tardive ;
- des frais d’absence non justifiée ;
- des séances supplémentaires effectuées hors formule.

2.4. Les paiements sont traités de manière sécurisée via un prestataire de paiement. Claire Patch ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes des clients.

3. Politique d’annulation et d’absence

3.1. Annulation jusqu’à 12 heures avant la séance

Le client peut annuler une séance sans frais jusqu’à 12 heures avant l’heure de début prévue, directement via le site ou l’application de réservation.

3.2. Annulation tardive, moins de 12 heures avant la séance

En cas d’annulation moins de 12 heures avant le début de la séance :

- la séance est décomptée de la carte, du forfait ou de l’abonnement du client ;
- aucun remboursement ni crédit supplémentaire ne sera accordé.

3.3. Absence non justifiée

Si le client ne se présente pas à une séance réservée sans l’avoir annulée dans les délais :

- la séance est décomptée de sa formule ;
- des frais d’absence de 5€ peuvent être appliqués.

Ces frais visent à couvrir les coûts d’organisation, de réservation de place et d’encadrement.

3.5. Annulation par Claire Patch

Si Claire Patch annule une séance pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’indisponibilité de l’enseignant, de problème technique ou d’imprévu organisationnel, le client bénéficiera d’un crédit équivalent ou, lorsque cela est approprié, d’un remboursement.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

4. Abonnements

4.1. Les abonnements sont facturés mensuellement à l’avance, à la date indiquée lors de la souscription.

4.2. Certains abonnements peuvent être soumis à une durée minimale d’engagement. Cette durée est précisée au moment de l’achat.

4.3. Une fois la période minimale d’engagement terminée, le client peut résilier son abonnement en respectant un préavis d’un mois complet avant la prochaine date de prélèvement.

4.4. La demande de résiliation doit être effectuée par écrit, selon les modalités indiquées par Claire Patch. La résiliation ne sera effective qu’après confirmation par Claire Patch.

4.5. En l’absence de demande de résiliation conforme, l’abonnement se poursuit et le prochain paiement reste dû.

4.6. En cas de résiliation, le tarif précédemment appliqué n’est pas garanti si le client souhaite souscrire à nouveau ultérieurement.

4.7. L’abonnement reste actif et facturable tant que la demande de résiliation n’a pas été confirmée par Claire Patch.

5. Cartes de cours et forfaits

5.1. Les cartes de cours sont valables pendant la durée indiquée au moment de l’achat, à compter de leur date d’achat.

5.2. Les séances non utilisées à l’issue de la période de validité sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

5.3. Les cartes de cours sont personnelles, nominatives et non transférables.

6. Droit de rétractation

6.1. Pour les achats effectués à distance, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.

6.2. Lorsque le client réserve une séance ou demande à bénéficier du service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que les séances déjà réalisées ne pourront pas être remboursées.

6.3. En cas d’utilisation partielle d’une carte ou d’un abonnement pendant le délai de rétractation, Claire Patch pourra retenir un montant proportionnel aux prestations déjà réalisées.

6.4. Certains services de loisirs fournis à une date ou une période déterminée peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

6.5. Passé le délai légal de rétractation, les achats ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou accord exceptionnel de Claire Patch.

7. Règles du studio et participation aux séances

7.1. Les clients doivent arriver au moins 5 minutes avant le début de la séance. En cas de retard, l’accès au cours pourra être refusé, sans remboursement ni crédit.

7.2. Le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

7.3. Seules les bouteilles d’eau fermées sont autorisées dans l’espace de pratique.

7.4. Le matériel doit être utilisé uniquement sous la supervision de l’enseignant. Il doit être nettoyé après utilisation.

7.5. Le client s’engage à ne pas participer à une séance sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance pouvant altérer sa vigilance.

7.6. Le client doit informer l’enseignant, avant la séance, de toute blessure, douleur, grossesse, pathologie ou condition médicale pouvant avoir une incidence sur sa pratique.

8. Santé et sécurité

8.1. La pratique du Pilates et plus généralement de toute activité physique comporte des risques. En participant aux séances, le client déclare être apte à la pratique proposée.

8.2. En cas de doute, le client est invité à consulter son médecin traitant avant toute participation.

8.3. Le client s’engage à suivre les consignes données par l’enseignant pendant les séances.

8.4. Claire Patch se réserve le droit de refuser la participation d’un client si son état physique, son comportement ou toute autre circonstance paraît présenter un risque pour sa santé, sa sécurité ou celle des autres participants.

8.5.Claire Patch ne saurait être tenue responsable des blessures ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, du non-respect des consignes, d’une omission d’information médicale ou d’une participation malgré une contre-indication connue du client.

9. Suspension ou résiliation par Claire Patch

Studio Aura se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement, une carte ou un accès au studio si le client :

- ne respecte pas les présentes conditions ;
- adopte un comportement dangereux, abusif, irrespectueux ou inapproprié ;
- met en danger sa propre sécurité ou celle des autres ;
- perturbe le bon déroulement des séances.

En cas de résiliation pour faute ou comportement inapproprié, les séances non utilisées ne seront pas remboursées.

10. Effets personnels

Claire Patch décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels apportés dans le studio, sauf faute prouvée de sa part.

Il est recommandé aux clients de ne pas apporter d’objets de valeur.

11. Responsabilité

11.1. Claire Patch ne peut exclure ni limiter sa responsabilité en cas de dommage résultant d’une faute prouvée de sa part ou dans les cas où la loi l’interdit.

11.2. Claire Patch ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

- du non-respect des consignes données par l’enseignant ;
- d’une déclaration inexacte ou incomplète du client concernant son état de santé ;
- d’un comportement imprudent ou inadapté du client ;
- d’un événement extérieur, imprévisible ou indépendant de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, marques, visuels, textes, méthodes, photographies et éléments de communication appartenant à Claire Patch restent sa propriété exclusive.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

13.1. Claire Patch traite les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.

13.2. Les données collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions, réservations, paiements, communications liées aux services et, le cas échéant, communications commerciales avec consentement.

13.3. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13.4. Le client peut retirer son consentement aux communications marketing à tout moment.

14. Modification des conditions

Claire Patch se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat ou de la réservation concernée.

15. Contact

Claire Patch
06 50 38 38 41
claire.patch@outlook.fr
70 route du Dauphiné, ZA, 38150 ANJOU - Aura Studio
SIRET : 53788188000018